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Préambule
Ce document présente la Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») mise en place par la Corporation du Collège de Bois-de-Boulogne (ci-après « Corporation »), propriétaire et gestionnaire du présent site Internet, afin d’assurer la préservation de la confidentialité de vos renseignements personnels collectés par des moyens technologiques. Celle-ci doit être lue de pair avec la Politique de protection des renseignements personnels de la Corporation. La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi 25 ») actualise l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels,) dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après la « Loi sur le privé »).
La Corporation est tenue d’adopter et d’assurer l’application d’une politique de confidentialité lorsqu’elle collecte des renseignements personnels par des moyens technologiques.
La Corporation reconnaît l’importance de la confidentialité et la sensibilité de vos renseignements personnels et prend les mesures raisonnables et propres à assurer leur protection contre la perte accidentelle et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés de ceux-ci.
En accédant aux Sites Internet détenus par la Corporation et en transmettant vos renseignements personnels, par toute fonction interactive disponible sur le site Internet ou par tout autre moyen technologique utilisé par la Corporation, vous consentez à toutes les mesures prises par la Corporation à l’égard des informations ainsi transmises, telles que détaillées à la Politique de protection des renseignements personnels de la Corporation et à la présente Politique de confidentialité. Il est aussi possible de choisir de ne pas fournir les renseignements demandés en n’accédant pas aux Sites ou aux fonctions des services en ligne proposés.
1. Collecte des renseignements personnels
1.1. Renseignements personnels pouvant être collectés
La Corporation recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités.
Afin d’être en mesure de rendre un service demandé ou de se conformer à la loi, la Corporation se réserve le droit de demander à une personne de fournir des renseignements personnels ou des pièces justificatives.
Les renseignements collectés par la Corporation sont :
2. Moyens de collecte
Les renseignements personnels conservés par la Corporation sont recueillis seulement après que vous ayez été informés des fins de la collecte et que vous soumettiez volontairement ceux-ci, soit par l’entremise d’un formulaire ou en nous transmettant un courriel.
Les moyens technologiques utilisés sont les suivants :
3. Utilisation des renseignements personnels
La Corporation s’engage à n’utiliser des renseignements personnels qu’aux fins précisées lors de la collecte, à moins que la personne visée n’y consente expressément ou que la Loi sur le privé l’exige.
Les renseignements recueillis sont utilisés principalement pour les finalités suivantes :
4. Communication des renseignements personnels
4.1.Communication sans le consentement de la personne concernée
La Corporation peut divulguer certains renseignements personnels détenus pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables, ou si elle croit que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Corporation ou d’autres personnes.
La Corporation peut transférer les renseignements personnels qu’elle collecte à des fournisseurs de services et à d’autres tiers qui la soutiennent. Ces tiers sont contractuellement obligés de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles la Corporation les divulgue et de traiter les renseignements personnels selon les normes énoncées dans la Politique et en respect des lois.
La Corporation peut communiquer certains renseignements personnels à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques sous réserve des conditions prévues par la Loi sur le privé.
Dans certaines situations, la personne responsable de la protection des renseignements personnels doit inscrire la communication.
4.2. Communication avec le consentement de la personne concernée
La Corporation peut communiquer certains renseignements personnels détenus à une personne ou à un organisme si elle a obtenu le consentement valable de la personne concernée.
5. Témoins de connexion (cookies)
La Corporation utilise des témoins sur ses sites Internet pour faciliter la navigation, pour personnaliser son utilisation, pour des fins statistiques, pour mesurer l’audience du portail et pour comprendre l’utilisation qu’en font ses utilisateurs.
À l’aide de fichiers témoins (cookies), la Corporation collecte des renseignements sur votre navigation. Elle les utilise à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience. Les renseignements sont conservés au Québec et au Canada. Ces renseignements peuvent être communiqués à Google et Facebook. Ces renseignements sont, notamment :
Il vous est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins en paramétrant votre navigateur Internet, mais cela pourrait affecter votre expérience et limiter l’accès à certaines fonctionnalités. Vous pouvez en tout temps détruire les témoins en effaçant votre historique de navigation.
En utilisant les sites Internet de la Corporation, vous acceptez que ceux-ci déposent des témoins sur votre appareil.
6. Protection des renseignements personnels
La Corporation a mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques appropriées et raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés par la loi. La Corporation a pris des mesures pour faire en sorte que seul le personnel qui doit avoir accès aux renseignements personnels dans le cadre de ses fonctions soit autorisé à y accéder.
Les personnes qui travaillent pour la Corporation ou en son nom doivent, notamment :
Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels dont la Corporation a la garde ou le contrôle seront informés de la présente politique de protection des renseignements personnels et des autres politiques et processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Tous les sous-traitants devront s’engager par écrit à accepter de se conformer aux politiques, aux processus et aux lois applicables.
7. Demande d’accès ou de rectification à des renseignements personnels
Vous pouvez soumettre une demande d’accès pour connaître les renseignements personnels détenus par la Corporation. Vous pouvez également demander à faire rectifier ces renseignements.
Ces demandes peuvent se faire en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : alexandra.petrovic@bdeb.qc.ca
8. Sites externes
Les sites Internet de la Corporation contiennent des liens vers des sites externes. La Corporation n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée, et vous invite à lire leur politique de confidentialité.
9. Diffusion
La personne responsable de la protection des renseignements personnels s’assure de la diffusion de la politique sur le site Internet de la Corporation.
10. Révision
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est responsable de l’application et de la révision de la présente Politique.
Pour poser une question relative à la Politique ou déposer une plainte, vous pouvez communiquer avec cette personne à l’adresse courriel suivante : alexandra.petrovic@bdeb.qc.ca
11. Entrée en vigueur
La présente Politique entre en vigueur au moment de son adoption.
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